Conditions Générales d’Utilisation du programme de fidélité « ENGIE Vianeo+ »
Octobre 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions de fonctionnement du programme de fidélité dénommé « ENGIE Vianeo+ » (ci-après « le Programme de fidélité » ou « le Programme » ou « ENGIE Vianeo+ ») réservé aux personnes physiques utilisatrices du service de recharge ENGIE Vianeo et disposant d’un compte client sur l’Application ENGIE Vianeo (ci-après « Compte client » ou « Application »).
Ce programme est opéré par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, société par actions simplifiée au capital de 54.880.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 909 073 363 et dont le siège est situé 1, place Samuel de Champlain – 92930 Paris La Défense Cedex. ENGIE Mobilités Electriques opère sous la marque ENGIE Vianeo (ci-après « ENGIE Vianeo »).
Le Programme ENGIE Vianeo+ est un programme à points qui permet de récompenser les utilisateurs effectuant régulièrement des recharges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») sur les stations de recharge ENGIE Vianeo identifiées sur la carte accessible via l’Application.
L’adhésion au Programme par l’Utilisateur suppose que celui-ci prenne connaissance et accepte pleinement et expressément les présentes CGU.
1 – Conditions d’adhésion au Programme de fidélité
Pour adhérer au Programme de fidélité, l’Utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique ;
- Avoir un Compte client sur l’Application ENGIE Vianeo ;
- Communiquer lors de son inscription au Programme les informations suivantes : nom, prénom et une adresse email valide.
Tout Utilisateur ayant créé un Compte client sur l’Application ENGIE Vianeo sera automatiquement inscrit au Programme de fidélité.
L’adhésion au Programme de fidélité se fait exclusivement sur l’Application. Elle est personnelle et nominative.
L’adhésion au Programme de fidélité est gratuite à l’exception des coûts de connexion à internet nécessaires à l’utilisation de l’Application. Les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Dès son adhésion, l’Utilisateur peut bénéficier des avantages présentés ci-après.
2 – Fonctionnement du Programme
2.1 – Cumul de points de fidélité
Le Programme de fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des points lors de chaque session de recharge effectuée exclusivement via l’Application et sur le réseau de bornes ENGIE Vianeo, selon les modalités suivantes : 1 euro dépensé = 1 point de fidélité (arrondi à l’euro inférieur du montant de la recharge).
Les points seront disponibles immédiatement à l’issue de la recharge, sauf impossibilité technique.
Toute inscription validée donnera lieu à l’attribution de 20 points de fidélité offerts.
ENGIE Vianeo pourrait également proposer ponctuellement des avantages supplémentaires dont les modalités d’obtention seront communiquées lors des opérations commerciales.
Les points de fidélité n’ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces et sont intransmissibles.
L’Utilisateur ne peut utiliser que les points de fidélité cumulés et réellement disponibles sur son solde.
2.2 – Durée de validité des points
Les points de fidélité cumulés ont une durée de validité de 12 mois. Si les points n’ont pas été utilisés dans un délai de 12 mois suivant leur acquisition, ils sont supprimés.
2.3 – Consultation du solde de points
L’Utilisateur peut consulter à tout moment et gratuitement son solde de points en cours de validité sur l’Application, rubrique « mon compte ».
2.4 – Annulations de points
Les points crédités à l’issue d’une recharge ayant fait l’objet d’un remboursement seront annulés et débités du compte de fidélité de l’Utilisateur.
2.5 – Récapitulatif de recharge
A l’issue de chaque session de recharge effectuée via l’Application, l’Utilisateur recevra automatiquement par email un récapitulatif des informations liées à sa session de recharge notamment, le lieu de la recharge, son montant, sa durée, le volume de kWh délivré et le nombre de points de fidélité cumulés.
3 – Obtention de récompenses
Tous les 200 points cumulés, l’Utilisateur obtiendra automatiquement une récompense de fidélité. Cette récompense sera créditée sur le Compte client de l’Utilisateur sous la forme d’un coupon de réduction d’une valeur de cinq (5) euros.
L’obtention des premières récompense sera effective dans le Programme de fidélité au plus tard le 31 décembre 2024.
4 – Utilisation des récompenses
Les récompenses créditées sur le Compte client de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement sur la prochaine session de recharge effectuée sur le réseau de bornes ENGIE Vianeo via l’Application.
Les récompenses sont valables pendant 90 jours à compter de leur acquisition et devront être utilisés avant l’expiration de ce délai.
Pour chaque récompense utilisée, le compteur de points sera débité de 200 points correspondant à la valeur en points de la récompense utilisée.
Les récompenses sont nominatives et non cessibles.
5 – Durée du Programme
La durée d’adhésion au Programme est indéterminée sous réserve d’une résiliation de la part de l’Utilisateur ou de la part d’ENGIE Vianeo. Tout Utilisateur n’ayant pas utilisé le Programme pendant 12 mois consécutifs pourrait voir son adhésion supprimée par ENGIE Vianeo.
6 – Modification, suspension ou arrêt du Programme
ENGIE Vianeo se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis les avantages associés au Programme et notamment les modalités de cumul de points sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit. A cet effet, ENGIE Vianeo invite l’Utilisateur à régulièrement consulter les présentes CGU accessibles depuis le site internet et l’Application ENGIE Vianeo.
ENGIE Vianeo se réserve également la possibilité de suspendre ou supprimer le Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Utilisateur dans un délai d’un mois par courrier ou email.
En cas d’arrêt définitif du Programme, l’Utilisateur sera informé par courrier ou email, et ne pourra exercer de recours à l’encontre de ENGIE Vianeo et ce pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur qui aura collecté un nombre suffisant de points pourra utiliser les récompenses acquises dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt du Programme. A défaut d’utilisation, les points seront définitivement perdus.
ENGIE Vianeo ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme, de sa modification, de sa suspension ou de son arrêt définitif, pour quelque cause que ce soit. ENGIE Vianeo fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Utilisateur, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
7 – Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Programme de fidélité, ENGIE Vianeo traite les données personnelles suivantes :
- Données relatives à l’identité : nom, prénom, email ;
- L’historique des points et des avantages ;
- L’historique des sessions et les informations de recharge : lieu, montant, durée, volume de kWh délivrés ;
- Les données relatives à l’approbation ou au refus des prospections commerciales ;
- Les données relatives à l’utilisation des emails : ouverture, clic, etc.
Dans le cadre de son activité, ENGIE Vianeo, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du contrat ou relève de l’intérêt légitime d’ENGIE Vianeo.
Elle a pour finalité de permettre à ENGIE de gérer la relation clientèle dans le cadre du Programme. Les données strictement nécessaires à la participation au Programme sont collectées directement auprès de l’Utilisateur. À défaut de communication de ces données, ENGIE Vianeo ne sera pas en mesure d’inscrire l’Utilisateur au Programme.
À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et de désactiver les cookies éventuellement déjà déposés. Il peut également demander à ENGIE Vianeo de ne pas faire l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées par ENGIE notamment pour les finalités suivantes :
- Le suivi de la relation client pour les personnes qui sont adhérentes au Programme ;
- La prospection commerciale ;
- L’élaboration de statistiques, de reporting et d’indicateurs de pilotage ;
- La gestion des avantages et services du Programme ;
- La gestion de l’inscription à la newsletter ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
- La gestion de la prévention de la fraude.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, se référer à la Politique de confidentialité accessible sur le lien suivant.
8 – Fraude et exclusion du Programme
Tous les points acquis de façon frauduleuse seront automatiquement annulés.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, ENGIE Vianeo se réserve le droit d’exclure du Programme l’Utilisateur concerné.
De façon générale, tout comportement préjudiciable aux intérêts de ENGIE Vianeo sera sanctionné.
9 – Informations
Toute question ou réclamation relative au Programme peut être adressée :
– Par courriel : support.vianeo@engie.com
– Par courrier postal : ENGIE Mobilités Electriques – Service Clients – 1 place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense Cedex.
10 – Loi applicable et intégralité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, pour quelque raison que ce soit, est reconnue en tout ou partie, invalide, nulle, illégale ou inopposable en vertu du droit applicable, les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur.
Il est expressément convenu que la loi applicable aux présentes CGU est la loi française sous réserve de dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence de l’Utilisateur.
En cas de litige, l’Utilisateur peut adresser une réclamation écrite à ENGIE Mobilités Electriques aux coordonnées mentionnées à l’article « Informations ». Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur peut soumettre le différend au Médiateur de ENGIE, soit par internet (http://www.mediateur-engie.com/contact) ou par simple lettre à Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE – 1 place Samuel de Champlain 92 930 PARIS LA DEFENSE cedex 17. Ces modes de règlement amiable des litiges sont facultatifs, l’Utilisateur pouvant saisir à tout moment la juridiction compétente.